Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application Vendeur+, un point de vente en ligne permettant de gérer produits, ventes, stocks et clients.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité.

2. Définitions

• « Service » : l’application Vendeur+ accessible via navigateur web, incluant la caisse, la gestion des produits, du stock, des clients et les statistiques de vente.
• « Compte » : l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder au service.
• « Commerce » : l’espace de travail regroupant les produits, ventes, stocks et membres d’une même activité commerciale.
• « Données commerciales » : l’ensemble des informations saisies par l’utilisateur dans le service (produits, prix, ventes, clients, membres de l’équipe).

3. Compte utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Toute utilisation de votre compte est présumée émaner de vous ; en cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai.

4. Accès et disponibilité du service

Le service est accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas propres à Internet. Nous nous efforçons de garantir une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.

Des évolutions du service (nouvelles fonctionnalités, modifications d’interface) peuvent être déployées à tout moment, dans le respect de la finalité du service.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas en détourner la finalité. Vendeur+ se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

Sont notamment interdits :

• l’utilisation du service pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, aux données d’autres utilisateurs ou aux infrastructures techniques ;
• la reproduction, la revente ou l’exploitation commerciale du service sans autorisation écrite préalable ;
• la saisie de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Abonnement et facturation

L’accès au service peut être proposé gratuitement ou selon des formules payantes dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés au moment de la souscription.

Pour les formules payantes, la facturation est effectuée d’avance selon la périodicité choisie. Toute période entamée est due intégralement. En l’absence de paiement, l’accès aux fonctionnalités concernées peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

7. Données commerciales

Les données saisies dans vos commerces (produits, ventes, clients) vous appartiennent. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en supprimant votre compte.

Vous conservez l’ensemble des droits sur vos données commerciales. Nous n’y accédons que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à l’assistance technique demandée par vos soins ou au respect d’obligations légales.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le service (marques, logos, interfaces, code, documentation) est la propriété exclusive de Vendeur Labs ou de ses concédants. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments, mais uniquement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Vendeur+ ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects liés à l’utilisation de l’application.

En toute hypothèse, la responsabilité de Vendeur+ au titre des présentes est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les montants effectivement versés par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page de profil. La suppression entraîne la suppression définitive des commerces dont vous êtes le seul membre.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service, après vous en avoir informé, sans préjudice de tout recours.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte selon les modalités prévues à l’article 10.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la République démocratique du Congo.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée sur notre site ou depuis la rubrique d’assistance de l’application.